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#1 24-05-2009 14:05:08

mannou
Nouveau membre
Date d'inscription: 24-05-2009
Messages: 1

divorce

stp quelle est la démarche à suivre pour divorcer?

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#2 24-05-2009 17:34:36

AMANI
Membre
Date d'inscription: 18-12-2008
Messages: 16

Re: divorce

consulter un avocat

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#3 25-05-2009 11:45:28

admin
Administrateur
Date d'inscription: 14-04-2008
Messages: 6

Re: divorce

notre amie AMANI veux toujours rigoler, inchallah l'avocat te répondra bientôt

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#4 07-06-2009 06:55:32

fatimide
Membre
Date d'inscription: 16-04-2009
Messages: 15

Re: divorce

salut, il faut tout d'abord préciser qu'il s'agit de3 cas de divorce.
1/consentement mutuel des époux
2/à la demande de l'un des époux en raison de préjudice qu'il a subi
3/à la demande du mari ou de la femme (divorce caprice c'est à dire d'une manière abusive)
concrnant les documents à fournir:
1/extrait de naissance des deux époux, et les enfants (s'il y à des enfants)
2/ copie certifièe conforme à l'originale ou bien l'original du contrat de mariage
3/ les pièces justificatives du préjudice (2ème cas)
concernant les procédures à suivre il faut me préciser quel cas de divorce vous allez opter, et puis m'indiquer si la femme travaille ou non, est ce qu'il yà des enfants ou non, est ce que l'époux a un travail stable ou non (travail stable c'est à dire dans un ministère étatique ou bien dans une société privée qui déclare ses employés à la cnss) et surtout me préciser la durée de la vie conjugale.
j'attends vos réponses pour que je puisse vous donner les démarches à suivre d'une facon bien détaillée.
meilleures salutations

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#5 10-06-2009 18:50:26

paprika
Nouveau membre
Date d'inscription: 10-06-2009
Messages: 2

Re: divorce

salut je suis mariée à un étranger (contrat de mariage tunisien ) j'ai un enfant et je ne  travaille pas
je souhaite divorcé (d'un commun accord avec mon futur ex-mari) nous somme marié depuis bientot 5 ans durant les quels il n'est resté en tunisie que 2 mois et suite à ca je demande le divorce il est d'accord mais refuse de se présenté sur le térritoire tunisen es que ca complique la procédure ? et cette procédure est elle longue ?
remarque : nous somme déja d'accord sur la pension alimentaire pour mon fils et de ce côté il a toujours assuré
merci de me répondre au plus vite

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#6 11-06-2009 07:11:17

fatimide
Membre
Date d'inscription: 16-04-2009
Messages: 15

Re: divorce

bonjour, on ne peut parler de divorce d'un commun accord que lors de la présence des deux époux devant le juge le jour de la première audience de conciliation, donc la présence de votre mari est ultra nécessaire, en plus il faut qu'il exprime son consentement sur :1/ le principe du divorce , 2/ le montant de la pension alimentaire.

si jamais il refuse catégoriquement de venir en tunisie, dans ce cas il doit signer un papier  au consulat de tunisie dans le pays ou il réside, dans le quel il précise le montant de la pension alimentaire qu'il peut payer.

concernant le divorce, vous ne pouvez que le demander(caprice) et puisque votre (futue ex-mari) ne viendra pas, donc il ne demandera pas d'indemnité.

concernant les délais, si votre futur ex-mari accepte de venir, on parle dans le cadre d'un divorce de consentement mutuel, il y aura une seule audience de conciliation et une seule audience juridictionnelle avant le prononcé du jugement de divorce.
s'il refuse de venir, on sera dans le cadre d'un divorce caprice, il y aura 3 audiences de conciliation, dont l'une ne doit pas etre tenue moins de trente jours après celle qui la précède.
le tribunal statue en premier ressort sur le divorce après une période de réflxion de deux mois précedant la phase de plaidoirie.

s'il refuse de venir, les délais entre  le jour de la convocation et la première audience doivent etre minimum de 60jours, s'il accepte de venir 21 jours seulement.

je reste toujours à votre disposition pour d'amples informations

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#7 03-10-2009 07:46:57

Medy
Membre
Date d'inscription: 06-12-2008
Messages: 10

Re: divorce

Bonjour
Un couple marié a signé un contrat d'achat d'un lot de terrain, la femme ne travaillait pas la moitié du lot du terrain était un cadeau du mari pour sa femme, après une période de 10 ans encore le lot de terrain est inexploité, le contrat en plusieurs exemple chez le mari qui le cachait, des problèmes qui ont mené au divorce, le mari a regretté ce geste d'avoir offert ce cadeau de la moitié du lot de terrain,  sa femme. Juridiquement est ce que le femme pourra se plaindre à la justice pour avoir recourt à sa moitié,  sans papiers sans rien ? , je vous rappelle qu'elle n'as rien absolument rien payé....
merci d'avance

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#8 06-10-2009 07:57:58

fatimide
Membre
Date d'inscription: 16-04-2009
Messages: 15

Re: divorce

juridiquement la femme est propriétaire de la moitié en vertu d'un contrat légal signé par le vendeur, peu importe si elle a payé réellement la moitié du prix ou non.
Donc le problème qui se pose c'est un problème de preuve de propriété.
il faut me préciser qui a rédigé le contrat ( un avocat ou bien un huissier notaire) et si le contrat a été rédigé par un avocat il faut me préciser est ce que vous l'avez enregistré à la recette des finance ou pas après l'avoir signé à la municipalité (sachant que le contrat est systématiquement enregistré à la recette des finance s'il est rédigé par un huissier)

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#9 07-10-2009 07:43:53

Medy
Membre
Date d'inscription: 06-12-2008
Messages: 10

Re: divorce

Salut
merci pour ta réponse, alors pour te donner plus de détails, le contrat est signé juste dans la municipalité car il n'y a pas de titre foncier, et ni un avocat ni un notaire ne l'ont écrit, et il n'est pas encore enregistré dans la recette des finances, et c'est depuis des années, je ne sais pas 7 ou 8 ans ,  ma question est la suivante est ce que la femme pourra prouver qu'elle possède la moitié du terrain devant le juge si elle désire en faire recourt?
merci de me répondre...

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#10 08-10-2009 09:23:27

fatimide
Membre
Date d'inscription: 16-04-2009
Messages: 15

Re: divorce

oui bien sur elle peut, mais le problème se pose au niveau, comment elle va le prouver?
à mon avis il faut savoir la date exacte( le jour, le mois, et l'année) puis réviser les registres de la municipalité, elle peut avoir une attestation.

elle peut aussi contacter le vendeur pour lui donner soit une copie du contrat soit un témoignage écrit prouvant qu'elle a acheté la moitié.

enfin, elle peut utiliser tous les moyens de preuves légales surtout le serment contre son mari et meme contre le vendeur (s'il est toujours en vie).

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#11 09-10-2009 06:35:54

Medy
Membre
Date d'inscription: 06-12-2008
Messages: 10

Re: divorce

Salut
Merci maitre...
une autre question apres ta permission: est ce vrai que la législation tunisienne a prévu que le nom du bébé illégale pourra être enregistré au nom de famille de sa mère , et encore si le père pourra lui donner son nom et il a le choix soit qu'il hérite soit qu'il n'hérite pas ? spécialement s'il est prouvé par ADN ?
merci d'être patient.

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#12 02-04-2010 11:36:25

BOTHEINA
Nouveau membre
Date d'inscription: 02-04-2010
Messages: 1

Re: divorce

salut  ma question est la suivante: est ce que  ça existe ce q'on appelle en arabe CHOUHOUR EL 3IDDA pour un mariage sans qu'il y a eu un contact c a d je suis encore jeune fille; j'ai cru que l'attestation de divorce seras facile a avoir après que le juge dit son jugement; ça fait 2 mois que j'attends et pas de résultats
merci

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#13 04-04-2010 06:48:44

fatimide
Membre
Date d'inscription: 16-04-2009
Messages: 15

Re: divorce

salut, l'article 34 du code du statut personnel dispose que:"la femme, divorcée après la consommation du mariage ou devenue veuve après la consommation du mariage, doit observer le délai de viduité (el3edda) .
dans votre cas d'espèce le mariage n'a pas été consommé, mais il faut que le jugement de divorce le mentionne en indiquant la déclartion du divorce avant la consommation du mariage (attala9 9abla albina)
en tout cas, il faut toujours attendre 30 jours délais de pourvoi d'appel, avant de pouvoir inscrire le jugement de divorce au registre de l'état civil.
donc je vous conseille de vérifier si votre mari a interjeté appel (estinef) ou non .
s'il a interjeté appel, il faut attendre encore plus jusqu'à la délibération d'un jugement final de la cour d'appel.
s'il n'a pas interjeté, vous devez ammener un extrait de naissance auprès du tribunal de première instance et plus exactement .... pour demander "la notification du divorce" ..... il s'agit d'un papier dans une enveloppe fermée qui porte le cachet du tribunal et qui sera adressée à la municipalité qui va enregistrer le jugement dans le registre de l'état civil.
bonne chance

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#14 22-04-2010 05:59:54

walid
Nouveau membre
Date d'inscription: 17-03-2010
Messages: 7

Re: divorce

cette discussion sur le divorce est la plus consultée; 919 fois, conseil de frère ou d'ami, pour les filles et les hommes: faut bien prendre son temps pour connaître le partenaire avant de prendre la décision d'un engagement officiel, 2 ans est le minimum à mon avis; et aussi sans engagement c'est toujours mieux qu'un mauvais engagement, aussi bien pour les femmes et les hommes.

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#15 22-04-2010 12:27:15

fatimide
Membre
Date d'inscription: 16-04-2009
Messages: 15

Re: divorce

"est ce que vous pouvez nous expliquer la notion" connaitre le partenaire"? :-)

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#16 30-04-2010 04:15:49

walid
Nouveau membre
Date d'inscription: 17-03-2010
Messages: 7

Re: divorce

c'est simple; pour connaître le partenaire il faut vivre avec lui le maximum de situations possibles et même provoquer des situations pour voir sa réaction et pour cela vous avez certainement besoin de temps;car finalement l'erreur qu'on risque de commettre, c'est quand on se précipite,cad sans prendre son temps ou bien dans les mariages arrangés,entre familles;ce sont les cas types d'une décision prise sur la base d'informations incomplètes, la décision a donc de fortes chances de s'avérer inadéquate,ou comme si vous êtes appelée à plaider dans une affaire et que vous ne disposer que d'une partie des pièces ou de l'information sur les circonstances, fort probable le jour du procès vous serez surprise, et c'est ce que disent bcp: j'étais surpris(e) par son comportement après le mariage, il/elle a changé...  ce qui se passe c'est qu'on n'a pas vécu toutes ou même pas une partie des situations qu'on peut vivre avec le partenaire après le mariage; Bref, il faut vivre le maximum de situations ou même les provoquer pour voir sa réaction et se décider en conséquence ou pour dévoiler son vrai visage si jamais il/elle  fait l'hypocrite.
faut pas nier aussi que la chance joue bcp, qque soit la personnalité de chacun d'entre nous, il existe certainement qq'un d'autre dont la personnalité est compatible, et malheureusement c'est la chance qui nous permet de rencontrer cette personne. On a la possibilité d'éviter les mauvais partenaires comme expliqué plus haut mais c'est la chance et les contacts qui nous feront perhaps connaître les bons.

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#17 30-04-2010 04:27:36

walid
Nouveau membre
Date d'inscription: 17-03-2010
Messages: 7

Re: divorce

j'ai oublié de dire clairement une chose car c'est dit implicitement, à travers toute la démarche décrite çi-haut, c'est le cerveau et seul le cerveau qui doit nous orienter dans la décision, car une fois les sentiments interviennent, toute la démarche sera biaisée. je sais que c'est pas facile surtout pour les filles, mais ellazem lazem et il faut obéir à son cerveau comme un soldat qui s'exécute

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#18 22-08-2010 06:25:51

intissar
Nouveau membre
Date d'inscription: 12-04-2010
Messages: 2

Re: divorce

bjr, voilà je suis divorcée d'une manière abusive, le divorce est prononcé sans ma présence ou avoir assisté aux audiences de réconciliation à savoir je suis étrangère d'un pays avoisinant, mon ex est tunisien, j'ai enfant de 4 ans avec lui et il n'a meme pas mentioné la présence de l'enfant comment réagir?

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#19 28-08-2010 06:58:27

fatimide
Membre
Date d'inscription: 16-04-2009
Messages: 15

Re: divorce

bonjour, vous pouvez réagir sur deux plans: plan pénal pour les manoeuvres frauduleuses qu'il a commis dans la convocation et sur le plan civil pour demander des dommages et interets pour le divorce abusif, et pour demander au tribunal les droits ligitimes de l'enfant, sachant que le tribunal compétent est celui ou se trouve l'adresse de votre ex mari. meilleures salutations

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